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Affaire Naouri-Casino : Dircoms, pourriez-vous aussi finir un jour au tribunal ?

Le verdict rendu le 29 janvier dernier par la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris constitue un petit séisme pour les directeurs de la communication. En plus des lourdes condamnations infligées aux deux principaux protagonistes (l’ex-PDG du groupe Casino, Jean-Charles Naouri et le patron de presse, Nicolas Miguet) pour des faits de corruption privée, de délits d’initiés et de diffusion d’informations trompeuses, l’ancien dircom de l’enseigne de grande distribution, Nicolas Boudot a également été reconnu coupable par les juges de première instance. Il a interjeté appel. Faut-il y voir un prélude à une judiciarisation plus conséquente de la fonction communication ?

Les faits reprochés remontent à 2018. A l’époque, le groupe Casino est en mauvaise posture financière. L’entreprise a un besoin crucial de maintenir le cours de bourse de l’action Casino à un niveau élevé pour garantir les dettes déjà contractées. C’est alors qu’en septembre, Jean-Charles Naouri conclut une convention avec Nicolas Miguet qui détient plusieurs lettres financières confidentielles pour bénéficier de ses conseils pendant neuf mois pour un montant total de 823 000 €. Derrière cet habillage contractuel, il s’agit surtout de soutenir activement l’action Casino. Ce que fera Nicolas Miguet en exhortant ses lecteurs à parier sur cette dernière. Au passage, il diffusera même la rumeur d’une offre publique hostile imminente de Carrefour sur Casino !

Dans ce plan qui implique également le secrétaire général du groupe et le directeur juridique, le directeur de la communication, Nicolas Boudot est chargé de transmettre à Nicolas Miguet des informations privilégiées et confidentielles (avant qu’elles ne soient publiques) concernant des cessions d’actifs ou des objectifs financiers dépassés. Un rôle qui va lui coûter cher puisqu’il écope (en première instance) d’une peine de 3 ans d’emprisonnement avec sursis et d’une amende pouvant allant jusqu’à 500 000 € (sous réserve d’un appel). Autre sanction du tribunal prononcée en première instance : l’interdiction d’exercer toute fonction salariée liée à la communication au sein d’une société cotée pendant cinq ans (l’interdiction étant assortie du sursis). A ce stade de la procédure judiciaire, l’intéressé demeure présumé innocent puisqu’il a récemment interjeté appel de cette décision de première instance.

De gauche à droite : Jean-Charles Naouri (ex-PDG du groupe Casino), Nicolas Miguet (éditeur de presse) et Nicolas Boudot (ex-dircom)

Le « feuilletonnage » : quand l’information devient récit à rebondissements

Dans l’univers des directeurs de la communication, le fait est suffisamment rare pour s’interroger sur la possibilité de menaces juridiques grandissantes pour la fonction. C’est en effet la première fois en France qu’un dircom d’une entreprise cotée en bourse est aussi sévèrement réprimandé par la justice sur ces motifs. Les juges de première instance ont ainsi estimé que celui-ci aurait joué un rôle important dans le dispositif voulu par le PDG du groupe Casino. Techniquement, Nicolas Boudot aurait, selon les attendus du jugement, court-circuité les étapes de diffusion de l’information réglementée. Il a néanmoins été relaxé des chefs de manipulation.

La présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a d’ailleurs qualifié ce dispositif de « feuilletonnage » dont le but ultime n’est plus d’informer mais d’orienter de façon fallacieuse et soutenue dans le temps, les petits porteurs détenteurs d’actions Casino. Ancien directeur de la communication pour de grandes enseignes de la distribution et aujourd’hui consultant et fin connaisseur du secteur, Dominique Crépy a décrypté la décision de justice (1) : « Ce que sanctionne le tribunal, ce n’est pas un excès de discours. C’est un glissement de fonction : le moment où la communication cesse d’éclairer le marché et commence à tenter de le tenir. Le feuilleton comme réponse à l’impasse. Le terme employé par la juridiction — « feuilletonnage » — mérite attention. Il décrit une séquence où l’information financière emprunte les codes du récit à épisodes : annonces partielles, rebondissements calculés, rumeurs d’opérations capitalistiques présentées comme plausibles, sans jamais se résoudre en faits stabilisés ». D’où la qualification de délit retenue par le tribunal.

D’un point de vue professionnel, c’est l’abandon de la fonction première d’un communicant d’entreprise cotée : garantir la symétrie d’information entre l’entreprise et le marché. Le « feuilletonnage » inverse la logique : il fabrique de l’asymétrie pour maintenir artificiellement l’attention et différer le moment de vérité. C’est précisément ce que les régulateurs financiers sont censés empêcher, et ce que les tribunaux semblent vouloir désormais sanctionner pénalement.

De gauche à droite : Siège de l’AMF et le nouveau Palais de Justice de Paris dans le 17ème

Dérive individuelle ou symptôme systémique ?

Pour autant, faut-il voir dans ce jugement de première instance, la simple sanction d’un haut-cadre qui n’aurait pas pu dire non à son patron par ailleurs notoirement réputé pour être un manager autoritaire et nullement enclin à entendre autre chose que ce qu’il avait décidé. Il y a sans doute une part de forte probabilité pour que le scénario se soit répété bien que la présidente du tribunal ait estimé qu’il « avait parfaitement conscience des objectifs poursuivis » (2). Cela fera l’objet de plaidoiries ultérieures puisqu’un appel a été interjeté par l’ex-dircom. Il sera d’ailleurs intéressant d’analyser la teneur des futurs débats sur ce point avec les nouveaux juges qui seront amenés à se prononcer.

Néanmoins, ce cas reflète une tendance grandissante, en particulier pour les communicants qui travaillent pour une entreprise cotée. Il existe en effet aujourd’hui tout un écosystème économique de plus en plus étoffé et structuré autour de l’information et la communication financière avec des cabinets spécialisés en lobbying financier et des agences qui produisent des contenus financiers dont l’écho n’est plus du tout anecdotique mais souvent repris par des médias économiques et lus par ceux qui investissement en bourse à titre individuel. Avec des frontières élastiques et poreuses qui procèdent souvent du flou artistique entre le conseil, l’information et l’influence.

Casino n’a pas inventé ce système. Le groupe aurait simplement poussé la logique jusqu’au franchissement de la ligne : habiller une prestation d’influence pure en contrat de conseil fictif, rémunérer massivement un intermédiaire pour qu’il produise du contenu favorable sans aucune transparence auprès du public destinataire. Mais l’écosystème qui a rendu ce dispositif pensable existe bel et bien et dépasse largement le cas Miguet.

Observons la mécanique à l’œuvre : dans les entreprises cotées en difficulté, la communication financière subit une pression croissante qui la fait dériver de sa mission d’information vers une mission de défense du cours. Cette dérive s’opère par étapes : d’abord, on sélectionne les informations à diffuser (légitime). Ensuite, on choisit le timing de diffusion pour maximiser l’impact positif (début de la zone grise). Puis on fait appel à des « conseils » externes pour amplifier le message (frontière floue). Enfin, on rémunère des relais d’opinion sans transparence (franchissement). Casino a parcouru toute la séquence.

Quelles implications pour la profession de communicant ?

Cette condamnation pose une question concrète aux professionnels de la communication travaillant pour des entreprises cotées : où se situe désormais la ligne entre communication légitime et pratiques susceptibles de qualification pénale ? La réponse se trouve dans trois critères cumulatifs que le jugement établit implicitement :

  • La transparence des mandats : tout relais d’opinion rémunéré doit être identifié comme tel auprès de son public. C’est le critère le plus objectif et le plus facilement vérifiable.
  • La nature des informations transmises : privilégiées ou publiques. Dès lors qu’un communicant transmet à un tiers des informations non encore diffusées au marché, il entre en zone de délit d’initié potentiel.
  • L’intentionnalité du dispositif : la communication vise-t-elle à éclairer ou à tromper ? C’est le critère le plus subjectif, mais c’est celui que le tribunal a privilégié en retenant la notion de « feuilletonnage ».

Dans un contexte où la pression s’intensifie sur les enjeux financiers et réputationnels, où les labels et notations peuvent faire ou défaire une valorisation boursière (mais aussi les risques réputationnels liés à l’opinion publique), le risque de dérive augmente mécaniquement. L’inflation des outils d’influence peut amener certains à outrepasser les règles ou à tordre la réalité pour séduire certains acteurs décernant des labels de « bonne conduite ».

Pour les professionnels de la communication, la décision Casino établit un précédent (à voir si celui-ci sera confirmé en appel). L’information financière n’est plus seulement un élément de la stratégie de communication. Elle devient un objet juridique à part entière, soumis à une qualification pénale. Le marché n’est pas qu’une audience à convaincre ou un public à rassurer. C’est un espace réglementé où certains mots dans certaines configurations, deviennent des actes — et peuvent être jugés comme tels.

Et maintenant, que faire ?

L’affaire Casino doit clairement inviter tous les acteurs de la communication à un aggiornamento sur les pratiques acceptables et non-acceptables. Tant que le flou persistera, il est fort à parier que d’autres affaires Casino surviendront et que les tribunaux auront de plus en plus à sanctionner des dircoms en faute, voire des agences qui ont accepté de se livrer à des actions répréhensibles pour leurs clients. A cet égard, l’AMF (Autorité des marchés financiers) s’est publiquement réjoui des décisions du tribunal judiciaire de Paris (3) : « Cette enquête et les suites qui y ont été données illustrent la bonne coopération entre le PNF (NDLR : Parquet national financier) et l’AMF. Celle-ci est indispensable pour détecter et poursuivre le plus efficacement possible des agissements graves de nature à peser sur l’intégrité des marchés financiers et la confiance des investisseurs ».

Jusqu’à présent, c’était surtout des communicants politiques qui se distinguaient dans les prétoires avec des prestations surfacturées, des financements illicites de campagne ou des délits de favoritisme. La condamnation de l’ancien dircom de Casino sonne donc comme un véritable avertissement. A chacun de rester ferme dans ses principes, quitte à devoir dire non à l’autorité managériale qui flirte avec les lignes dangereuses ou pire, les franchit avec hubris !

Vite, une réflexion collective pour éviter d’autres cas

Pour autant, l’affaire Casino ne se résout pas uniquement à un simple appel au courage individuel des communicants face à leurs dirigeants (au risque d’ailleurs de le payer par un licenciement immédiat en cas de refus du communicant d’appliquer les souhaits du dirigeant). Elle révèle avant tout la nécessité d’un encadrement plus strict des pratiques de communication financière, d’une clarification des frontières entre conseil, lobbying et influence, et d’une vigilance accrue des instances de régulation.

L’affaire Casino montre que la communication financière d’entreprise cotée nécessite une triple compétence : technique (maîtrise des codes de la communication financière), juridique (compréhension des obligations réglementaires et des risques pénaux), et éthique (capacité à tracer et défendre les lignes rouges). Sans cette triangulation, le communicant devient le maillon vulnérable d’un système qui peut le broyer.

A cet égard, il serait très utile que des organisations professionnelles comme le Cliff (association française des professionnels de la communication financière) et Entreprises & Médias (association des directrices et directeurs de la communication des grandes entreprises et institutions) fassent entendre leurs voix et apportent des suggestions pour mieux encadrer juridiquement. L’affaire Casino a acté une mutation du métier : le communicant d’une entreprise cotée devient un acteur soumis à une responsabilité pénale propre, au même titre que le directeur financier ou le directeur juridique. Son périmètre de compétence doit évoluer en conséquence. Sa réflexion aussi.

Sources

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